Victoire en référé précontractuel
Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Quelques rappels dans cette ordonnance :
- un faible écart de points doit inciter à la vigilance du candidat évincé ;
- même s'il n'est pas souvent retenu, le moyen tiré de la dénaturation de l'offre peut prospérer ;
- une audience peut en cacher une autre : une seconde convocation à la suite d'une erreur de transmission d'un mémoire par le greffe peut justifier une nouvelle audience (même le 31 décembre...)
- un nouveau moyen peut être formulé oralement à l'audience, il doit toutefois être repris par écrit (même par un mémoire rédigé à l'audience : CE 19 avril 2013, n° 365617).
>>> TA Paris, ordonnance, 2 janvier 2020, n° 1926828
