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  • Léonard Balme Leygues

Victoire en référé précontractuel

Mis à jour : févr. 20

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année !


Quelques rappels dans cette ordonnance :


- un faible écart de points doit inciter à la vigilance du candidat évincé ;

- même s'il n'est pas souvent retenu, le moyen tiré de la dénaturation de l'offre peut prospérer ;

- une audience peut en cacher une autre : une seconde convocation à la suite d'une erreur de transmission d'un mémoire par le greffe peut justifier une nouvelle audience (même le 31 décembre...)

- un nouveau moyen peut être formulé oralement à l'audience, il doit toutefois être repris par écrit (même par un mémoire rédigé à l'audience ; CE 19 avril 2013, n° 365617).


>>> TA Paris, ordonnance, 2 janvier 2020, n° 1926828





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