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  • Léonard Balme Leygues

Solidarité : le contentieux des allocations exceptionnelles du Centre d'action sociale


Le tribunal administratif de Paris confirme que le Centre d'action sociale méconnaît les droits d'un demandeur en lui refusant l'allocation exceptionnelle qu'il demandait.


Le tribunal a, en particulier, retenu qu'en dépit de ses efforts, le demandeur ne pouvait pas faire face à des dépenses exceptionnelles le mettant en difficulté financière.


C'est une heureuse décision, mais qui intervient plus d'un an après la décision attaquée.


Le rejet de la requête en référé suspension présentée dans cette affaire, il y a dix mois, laisse un goût amer tant les motifs de la décision au fond éclairent sur l'absence de "doute sérieux" quant à la légalité de la décision attaquée.

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