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  • Léonard Balme Leygues

+ de 80 % d'annulation d'OQTF en 2020

Dans plus de 8 cas sur 10, j'ai obtenu l'annulation d'OQTF (obligations de quitter le territoire français) l'année dernière.


Le travail accompli est important pour déceler les erreurs de procédure et de fond commises par les Préfectures.


Je me félicite de ce résultat.


Je m'en inquiète aussi.


Il révèle que dans la majorité des cas, les OQTF édictées par les Préfets sont illégales. C'est une atteinte grave aux droits les plus élémentaires des personnes concernées.


Il faut être vigilant sur les délais et ne pas hésiter à contester ces OQTF.




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