Le cabinet intervient en droit public des affaires et en droit administratif, pour les entreprises et les particuliers

 

CONTENTIEUX GÉNÉRAL /

CONTENTIEUX PUBLIC DES AFFAIRES

Assistance en phase précontentieuse

Définition de la stratégie contentieuse

Recours gracieux et hiérarchique

Recours pour excès de pouvoir

Recours indemnitaires

Expertises judiciaires

Recours en référés

Modes alternatifs de règlements des différends / transactions / négociations

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL ET DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Autorisations administratives

Contrats publics (MP/DSP/AOT)

Responsabilité de l'administration

Demandes / retraits de subventions

Interdictions et mesures de police administrative

DALO

Récupération des aides sociales

RSA

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Droit des agents publics de l'Etat / des collectivités territoriales / de la fonction publique hospitalière

Situation des agents contractuels de droit public

Mesures de suspension à titre conservatoire

Sanctions disciplinaires

Avancement et carrière des agents

Indemnité de départ volontaire

DROIT DE L'URBANISME

Permis de construire

Expropriation (indemnité, recours contre les DUP, arrêtés de cessibilité, ordonnances du juge de l'expropriation)

Droit de préemption

Urbanisme commercial

DROIT ADMINISTRATIF RÉPRESSIF

Sanction des fédérations sportives

Ordres professionnels (médecins, pharmaciens, notaires, huissiers...)

Récupération de subventions publiques nationales et européennes

Contentieux disciplinaire des agents publics

DROIT DES ÉTRANGERS

Naturalisation

Asile et protection subsidiaire

Titres de séjour et visas

OQTF

Arrêtés de transferts Dublin

 

Suivre

Contact

06 89 53 81 69

Adresse

10 - 12 avenue Rachel - 75018 Paris

©2020 by Léonard Balme Leygues. Mentions légales