La question de la charge de la preuve devant le juge administratif est un sujet aussi récurrent que complexe. Le principe est clair :...

... pendant un an seulement. Dans cette affaire, la société anonyme HLM Immobilière Atlantic Aménagement s’est portée acquéreuse de...

Non. Par une ordonnance du 5 janvier 2022, le Conseil d’État a rejeté les requêtes par lequel un maître de conférence en droit demandait...

Par une ordonnance du 5 janvier 2022, le Conseil d’État a rappelé quelques principes procéduraux sur des questions de recevabilité d'une...

M. A. a demandé au juge des référés du Conseil d’État, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative...

Dans plus de 8 cas sur 10, j'ai obtenu l'annulation d'OQTF (obligations de quitter le territoire français) l'année dernière. Le travail...

Le tribunal administratif de Paris confirme que le Centre d'action sociale méconnaît les droits d'un demandeur en lui refusant...

Par un jugement du 21 juillet 2020, le tribunal administratif a rappelé que conformément à l’article 4 du décret n° 55-1397 du 22...

Alors que l’épidémie mondiale du covid-19 ne cesse de bouleverser l’étendue de nos droits et libertés, les médecins, en première ligne...

L’épidémie mondiale du covid-19 a bouleversé l’organisation des examens et concours qui devaient avoir lieu en cette fin d’année...

Le tribunal administratif de Paris a suivi mon argumentation et censuré l'arrêté du Préfet de police de Paris portant obligation de...

Suivant mon analyse, le tribunal administratif de Paris annule un arrêté de transfert Dublin pour défaut d'information de l'intéressé qui...

Avec ma Consoeur Delphine Krzisch, nous défendions un policier, Antoine, devant le conseil de discipline. "Il fait fait partie des trois...

Avec ma Consoeur Delphine Krzisch, nous représentions un policier convoqué en conseil de discipline. Camille Polloni nous a interrogé sur...

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Quelques rappels dans cette ordonnance : - un faible écart de points doit inciter à la...

Vous ne lirez rien de plus intéressant que ça aujourd'hui. (à lire sur le Village de la Justice)

Un nouvel article publié sur le Village de la Justice, à consulter ici. Co-écrit avec Delphine Krzisch, avocate à la Cour

Le juge des référés précontractuels rappelle que, s'il retient plusieurs critères d'attribution, le pouvoir adjudicateur doit les définir...

Avec ma Consoeur Delphine Krzisch : "Le projet de loi de transformation de la fonction publique, actuellement examiné au Sénat, prévoit...