Léonard Balme Leyguesaoût 31 MinSolidarité : le contentieux des allocations exceptionnelles du Centre d'action socialeLe tribunal administratif de Paris confirme que le Centre d'action sociale méconnaît les droits d'un demandeur en lui refusant l'allocati...
Léonard Balme Leyguesjuil. 271 MinLe détenteur d'un passeport français n'a pas à justifier de sa nationalité pour obtenir une CNIPar un jugement du 21 juillet 2020, le tribunal administratif a rappelé que conformément à l’article 4 du décret n° 55-1397 du 22 octobr...
Léonard Balme Leyguesmai 141 MinL’état d'urgence sanitaire : vers la mue des médecins en policiers ?Alors que l’épidémie mondiale du covid-19 ne cesse de bouleverser l’étendue de nos droits et libertés, les médecins, en première ligne da...
Léonard Balme Leyguesmai 121 MinLes examens et concours à l'épreuve du Covid-19L’épidémie mondiale du covid-19 a bouleversé l’organisation des examens et concours qui devaient avoir lieu en cette fin d’année universi...
Léonard Balme Leyguesfévr. 201 MinAnnulation d'une OQTFLe tribunal administratif de Paris a suivi mon argumentation et censuré l'arrêté du Préfet de police de Paris portant obligation de quitt...
Léonard Balme Leyguesfévr. 202 MinAnnulation d'un arrêté de transfert "Dublin"Suivant mon analyse, le tribunal administratif de Paris sanctionne un arrêté de transfert Dublin pour défaut d'information de l'intéressé...
Léonard Balme Leyguesfévr. 191 MinDéfense d'un policier discriminé - Mon intervention sur BFM TVAvec ma Consoeur Delphine Krzisch, nous défendions un policier, Antoine, devant le conseil de discipline. "Il fait fait partie des trois ...
Léonard Balme Leyguesfévr. 191 MinDéfense d'un policier discriminé - Mon intervention sur MédiapartAvec ma Consoeur Delphine Krzisch, nous représentions un policier convoqué en conseil de discipline. Camille Polloni nous a interrogé sur...
Léonard Balme Leyguesjanv. 61 MinVictoire en référé précontractuelMeilleurs vœux pour cette nouvelle année ! Quelques rappels dans cette ordonnance : - un faible écart de points doit inciter à la vigilan...
Léonard Balme Leygues6 nov. 20191 MinQuelle étendue pour le droit au déréférencement sur internet ? -Mon article sur "le droit à l'oubli"Vous ne lirez rien de plus intéressant que ça aujourd'hui. (à lire sur le Village de la Justice)
Léonard Balme Leygues19 août 20191 MinQuels recours en cas de suspension temporaire d’un agent de droit public ?Un nouvel article publié sur le Village de la Justice, à consulter ici. Co-écrit avec Delphine Krzisch, avocate à la Cour
Léonard Balme Leygues20 juin 20191 MinSanction de l'imprécision de critères d'attribution - Victoire en référé précontractuelLe juge des référés précontractuels rappelle que, s'il retient plusieurs critères d'attribution, le pouvoir adjudicateur doit les définir...
Léonard Balme Leygues19 juin 20191 MinDix ans de précarité, témoignage d’une contractuelle à la Mairie de ParisAvec ma Consoeur Delphine Krzisch : "Le projet de loi de transformation de la fonction publique, actuellement examiné au Sénat, prévoit d...
